Première séance du vendredi 2 octobre 2026
Scrutin public n°8455 sur l'amendement n° 226 de M. Ménagé à l'article 2 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 118
Nombre de suffrages exprimés : 118
Majorité absolue des suffrages exprimés : 60
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 95
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)-
Pour : 19
- Mme Anchya Bamana
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Yoann Gillet
- M. Julien Guibert
- Mme Tiffany Joncour
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- M. Thomas Ménagé
- Mme Caroline Parmentier
- M. Thierry Perez
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Emmanuel Taché
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Contre : 17
- Mme Marie-Sophie Bernadeau
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Nathalie Coggia
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Emmanuelle Hoffman
- Mme Catherine Ibled
- Mme Sandrine Lalanne
- M. Vincent Ledoux
- Mme Brigitte Liso
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Graziella Melchior
- Mme Laure Miller
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)-
Contre : 17
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- M. Sylvain Carrière
- Mme Gabrielle Cathala
- Mme Karen Erodi
- Mme Mathilde Feld
- M. Perceval Gaillard
- Mme Clémence Guetté
- M. Maxime Laisney
- Mme Sarah Legrain
- Mme Claire Lejeune
- Mme Nathalie Oziol
- M. Thomas Portes
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Andrée Taurinya
- M. Matthias Tavel
-
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Contre : 23
- M. Joël Aviragnet
- M. Christian Baptiste
- M. Fabrice Barusseau
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Béatrice Bellay
- Mme Dorine Bregman
- Mme Colette Capdevielle
- M. Paul Christophle
- M. Arthur Delaporte
- M. Iñaki Echaniz
- M. Romain Eskenazi
- M. Denis Fégné
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Estelle Mercier
- M. Philippe Naillet
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- Mme Valérie Rossi
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- M. Arnaud Simion
- Mme Céline Thiébault-Martinez
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 19
-
- Contre : 17
- Non votant : 1
-
- Contre : 17
-
- Contre : 23
-
- Contre : 7
-
- Contre : 11
-
- Contre : 7
-
- Contre : 7
-
- Contre : 3
-
- Contre : 3
-
- Pour : 4