Analyse du scrutin n°8510

17e législature

Première séance du lundi 5 octobre 2026

Scrutin public n°8510 sur l'amendement n° 411 de Mme Legrain de rétablissement de l'article 14 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 90
Nombre de suffrages exprimés : 86
Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
  • Pour l'adoption : 33
  • Contre : 53
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°411 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Émilie Bonnivard, M. Guillaume Garot et Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) ont indiqué avoir voulu « voter contre ».

M. Laurent Wauquiez n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes