Première séance du lundi 5 octobre 2026
Scrutin public n°8512 sur l'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)-
Pour : 21
- M. Bruno Bilde
- Mme Sophie Blanc
- M. Eddy Casterman
- M. Roger Chudeau
- M. Bruno Clavet
- M. Aurélien Dutremble
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Sébastien Humbert
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Matthias Renault
- M. Joseph Rivière
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- Mme Anne Sicard
- M. Gabriel Tomatis
- M. Cyril Tribuiani
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Pour : 20
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Marie-Sophie Bernadeau
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Nathalie Coggia
- Mme Emmanuelle Hoffman
- Mme Catherine Ibled
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Sandrine Lalanne
- M. Bastien Marchive
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Laure Miller
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Jean-François Rousset
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Jean Terlier
- Mme Prisca Thevenot
- M. Christopher Weissberg
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Pour : 16
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Dorine Bregman
- Mme Colette Capdevielle
- M. Arthur Delaporte
- M. Romain Eskenazi
- M. Guillaume Garot
- M. Jérôme Guedj
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- Mme Sophie Pantel
- Mme Anna Pic
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Arnaud Simion
- M. Thierry Sother
- Mme Céline Thiébault-Martinez
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 2
-
Abstention : 1
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Mme Émilie Bonnivard et Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) ont indiqué avoir voulu « voter pour ».
Votes des groupes
-
- Pour : 21
-
- Pour : 20
- Non votant : 1
-
- Abstention : 14
-
- Pour : 16
-
- Pour : 3
-
- Pour : 5
-
- Pour : 5
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1
-
- Pour : 2
- Abstention : 1
-
- Pour : 3