Deuxième séance du lundi 5 octobre 2026
Scrutin public n°8528 sur l'amendement n° 1019 de M. Dessigny à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 141
Nombre de suffrages exprimés : 140
Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
- Pour l'adoption : 50
- Contre : 90
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)-
Pour : 46
- M. Christophe Bentz
- M. Guillaume Bigot
- M. Bruno Bilde
- M. Emmanuel Blairy
- Mme Sophie Blanc
- M. Anthony Boulogne
- M. Roger Chudeau
- M. Bruno Clavet
- Mme Caroline Colombier
- M. Jocelyn Dessigny
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Aurélien Dutremble
- M. Auguste Evrard
- M. Frédéric Falcon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Thierry Frappé
- M. Julien Gabarron
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Julien Guibert
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Laurent Jacobelli
- M. Alexis Jolly
- M. Édouard Jordan
- Mme Florence Joubert
- Mme Hélène Laporte
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Katiana Levavasseur
- M. Julien Limongi
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Pierre Meurin
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thomas Ménagé
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Cyril Tribuiani
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Contre : 24
- Mme Marie-Sophie Bernadeau
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Pauline Cestrières
- M. Yannick Chenevard
- Mme Nathalie Coggia
- M. François Cormier-Bouligeon
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Catherine Ibled
- Mme Brigitte Klinkert
- Mme Brigitte Liso
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Bastien Marchive
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Graziella Melchior
- Mme Joséphine Missoffe
- M. Christophe Mongardien
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Véronique Riotton
- M. Charles Sitzenstuhl
- Mme Violette Spillebout
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Contre : 26
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Karim Benbrahim
- M. Mickaël Bouloux
- Mme Dorine Bregman
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Dieynaba Diop
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Peio Dufau
- M. Iñaki Echaniz
- M. Romain Eskenazi
- Mme Pascale Got
- M. Jérôme Guedj
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Estelle Mercier
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- M. Arnaud Simion
- M. Thierry Sother
- Mme Céline Thiébault-Martinez
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Contre : 4
-
Abstention : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 46
-
- Contre : 24
- Non votant : 1
-
- Contre : 12
-
- Contre : 26
-
- Pour : 1
- Contre : 7
-
- Contre : 5
-
- Contre : 4
- Abstention : 1
-
- Contre : 7
-
- Contre : 3
-
- Contre : 2
-
- Pour : 3