Première séance du mardi 6 octobre 2026
Scrutin public n°8536 sur l'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 114
Nombre de suffrages exprimés : 65
Majorité absolue des suffrages exprimés : 33
- Pour l'adoption : 1
- Contre : 64
- Abstention : 49
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)-
Abstention : 40
- Mme Bénédicte Auzanot
- Mme Anchya Bamana
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- M. Anthony Boulogne
- M. Eddy Casterman
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Catherine Dellong Meng
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Thierry Frappé
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Alexis Jolly
- Mme Hélène Laporte
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Thomas Ménagé
- Mme Caroline Parmentier
- M. Thierry Perez
- Mme Lisette Pollet
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Thierry Tesson
- M. Lionel Tivoli
- M. Romain Tonussi
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 21
- Mme Marie-Sophie Bernadeau
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Julie Delpech
- M. Marc Ferracci
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Catherine Ibled
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Sylvain Maillard
- M. Bastien Marchive
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Graziella Melchior
- Mme Laure Miller
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Sophie Panonacle
- M. Bertrand Sorre
- Mme Violette Spillebout
- M. Christopher Weissberg
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Contre : 15
- M. Christian Baptiste
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Romain Eskenazi
- Mme Ayda Hadizadeh
- M. Laurent Lhardit
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- M. Marc Pena
- Mme Valérie Rossi
- Mme Marie Récalde
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Thierry Sother
- Mme Céline Thiébault-Martinez
-
Abstention : 1
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Abstention : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Abstention : 40
-
- Pour : 1
- Contre : 21
- Non votant : 1
-
- Contre : 8
-
- Contre : 15
- Abstention : 1
-
- Contre : 9
-
- Contre : 4
-
- Abstention : 2
-
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Contre : 2
-
- Contre : 3
-
- Abstention : 5