Première séance du mardi 6 octobre 2026
Scrutin public n°8538 sur l'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 132
Nombre de suffrages exprimés : 132
Majorité absolue des suffrages exprimés : 67
- Pour l'adoption : 131
- Contre : 1
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)-
Pour : 43
- Mme Bénédicte Auzanot
- Mme Anchya Bamana
- M. José Beaurain
- M. Théo Bernhardt
- Mme Sophie Blanc
- M. Eddy Casterman
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Catherine Dellong Meng
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Thierry Frappé
- Mme Stéphanie Galzy
- M. Christian Girard
- M. Antoine Golliot
- M. José Gonzalez
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Pascal Jenft
- Mme Hélène Laporte
- Mme Laure Lavalette
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Serge Muller
- M. Thomas Ménagé
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Sophie-Laurence Roy
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Lionel Tivoli
- M. Romain Tonussi
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Pour : 23
- Mme Marie-Sophie Bernadeau
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Pauline Cestrières
- Mme Julie Delpech
- M. Marc Ferracci
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Catherine Ibled
- Mme Amélia Lakrafi
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Brigitte Liso
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Bastien Marchive
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Graziella Melchior
- Mme Laure Miller
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Véronique Riotton
- Mme Violette Spillebout
- M. Christopher Weissberg
- Mme Caroline Yadan
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Pour : 19
- M. Christian Baptiste
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Karim Benbrahim
- Mme Colette Capdevielle
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Romain Eskenazi
- M. Denis Fégné
- M. Laurent Lhardit
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- M. Marc Pena
- Mme Christine Pirès Beaune
- Mme Valérie Rossi
- Mme Marie Récalde
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Thierry Sother
- Mme Céline Thiébault-Martinez
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Pour : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 43
-
- Pour : 23
- Non votant : 1
-
- Pour : 10
- Contre : 1
-
- Pour : 19
-
- Pour : 13
-
- Pour : 6
-
- Pour : 1
-
- Pour : 6
-
- Pour : 2
-
- Pour : 3
-
- Pour : 5