Première séance du mercredi 7 octobre 2026
Scrutin public n°8579 sur l'amendement n° 381 de Mme Cathala après l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 122
Nombre de suffrages exprimés : 88
Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
- Pour l'adoption : 49
- Contre : 39
- Abstention : 34
L'Assemblée nationale a adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)-
Abstention : 25
- M. José Beaurain
- M. Christophe Bentz
- Mme Sophie Blanc
- M. Eddy Casterman
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Julien Gabarron
- M. Jonathan Gery
- M. José Gonzalez
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- M. Matthieu Marchio
- M. Pascal Markowsky
- M. Thomas Ménagé
- Mme Lisette Pollet
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Contre : 19
- M. Anthony Brosse
- Mme Céline Calvez
- Mme Danièle Carteron
- Mme Nathalie Coggia
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Olivia Grégoire
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Catherine Ibled
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Bastien Marchive
- M. Christophe Marion
- M. Ludovic Mendes
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Véronique Riotton
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Bertrand Sorre
- Mme Violette Spillebout
- M. Christopher Weissberg
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)-
Pour : 15
- Mme Nadège Abomangoli
- Mme Ségolène Amiot
- M. Raphaël Arnault
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Jean-François Coulomme
- M. Sébastien Delogu
- M. Emmanuel Fernandes
- M. Perceval Gaillard
- M. Maxime Laisney
- Mme Élise Leboucher
- Mme Marie Mesmeur
- Mme Sandrine Nosbé
- M. René Pilato
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Andrée Taurinya
-
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Pour : 21
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Laurent Baumel
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Béatrice Bellay
- Mme Dorine Bregman
- Mme Colette Capdevielle
- M. Paul Christophle
- Mme Fanny Dombre Coste
- M. Denis Fégné
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Laurent Lhardit
- M. Philippe Naillet
- M. Marc Pena
- Mme Anna Pic
- Mme Valérie Rossi
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Céline Thiébault-Martinez
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Contre : 3
-
Abstention : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Abstention : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Abstention : 25
-
- Contre : 19
- Non votant : 1
-
- Pour : 15
-
- Pour : 21
-
- Contre : 8
-
- Pour : 10
-
- Contre : 3
- Abstention : 2
-
- Contre : 9
-
- Abstention : 1
-
- Pour : 3
-
- Abstention : 5
-
- Abstention : 1