Première séance du mercredi 7 octobre 2026
Scrutin public n°8580 sur l'amendement n° 402 de Mme Taurinya après l'article 34 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 126
Nombre de suffrages exprimés : 117
Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
- Pour l'adoption : 15
- Contre : 102
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 33
- Mme Bénédicte Auzanot
- Mme Sophie Blanc
- M. Jérôme Buisson
- M. Eddy Casterman
- M. Bernard Chaumeil
- M. Roger Chudeau
- Mme Caroline Colombier
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Thierry Frappé
- M. Julien Gabarron
- M. Jonathan Gery
- M. José Gonzalez
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Lisette Pollet
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Béatrice Roullaud
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Contre : 17
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Danièle Carteron
- Mme Nathalie Coggia
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Olivia Grégoire
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Catherine Ibled
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Marie-Philippe Lubet
- M. Bastien Marchive
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Véronique Riotton
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Stéphane Travert
- M. Christopher Weissberg
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Contre : 20
- M. Christian Baptiste
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Laurent Baumel
- Mme Béatrice Bellay
- Mme Colette Capdevielle
- M. Paul Christophle
- Mme Fanny Dombre Coste
- Mme Martine Froger
- Mme Océane Godard
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Marietta Karamanli
- M. Philippe Naillet
- M. Jacques Oberti
- M. Marc Pena
- Mme Anna Pic
- Mme Valérie Rossi
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- Mme Céline Thiébault-Martinez
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Contre : 6
-
Abstention : 1
-
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 3
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Abstention : 2
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
M. Christian Girard et M. Lionel Tivoli ont indiqué avoir voulu « voter contre ».
Votes des groupes
-
- Pour : 2
- Contre : 33
-
- Contre : 17
- Non votant : 1
-
- Pour : 13
-
- Contre : 20
-
- Contre : 10
-
- Contre : 3
- Abstention : 6
-
- Contre : 6
- Abstention : 1
-
- Contre : 6
-
- Contre : 3
-
- Abstention : 2
-
- Contre : 4