Première séance du mercredi 7 octobre 2026
Scrutin public n°8583 sur l'amendement n° 1099 de Mme Leboucher après l'article 35 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 127
Nombre de suffrages exprimés : 88
Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 60
- Abstention : 39
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(118 membres)-
Pour : 1
-
Abstention : 33
- M. Maxime Amblard
- Mme Sophie Blanc
- M. Jérôme Buisson
- M. Bernard Chaumeil
- M. Roger Chudeau
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Mme Sandrine Dogor-Such
- M. Nicolas Dragon
- M. Thierry Frappé
- M. Julien Gabarron
- M. Jonathan Gery
- M. José Gonzalez
- Mme Monique Griseti
- M. Julien Guibert
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Julie Lechanteux
- Mme Nadine Lechon
- Mme Gisèle Lelouis
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. David Magnier
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- Mme Joëlle Mélin
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Catherine Rimbert
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Emeric Salmon
- M. Antoine Villedieu
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Contre : 18
- M. Anthony Brosse
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Danièle Carteron
- M. Lionel Causse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Nathalie Coggia
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Olivia Grégoire
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Catherine Ibled
- Mme Nicole Le Peih
- Mme Patricia Lemoine
- Mme Marie-Philippe Lubet
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Véronique Riotton
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Christopher Weissberg
-
Abstention : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)
-
Socialistes et apparentés
(67 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 18
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Colette Capdevielle
- M. Paul Christophle
- Mme Fanny Dombre Coste
- Mme Martine Froger
- Mme Océane Godard
- Mme Florence Herouin-Léautey
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Marietta Karamanli
- M. Jacques Oberti
- M. Marc Pena
- Mme Anna Pic
- M. Dominique Potier
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- Mme Isabelle Santiago
- M. Thierry Sother
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Mélanie Thomin
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)
-
Horizons & Indépendants
(34 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)-
Abstention : 1
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 1
- Abstention : 33
-
- Contre : 18
- Abstention : 1
- Non votant : 1
-
- Pour : 14
-
- Pour : 2
- Contre : 18
-
- Contre : 7
-
- Pour : 11
-
- Contre : 9
-
- Contre : 6
-
- Contre : 2
-
- Abstention : 4
-
- Abstention : 1