Première séance du vendredi 9 octobre 2026
Scrutin public n°8629 sur l'amendement n° 594 de Mme Lebon après l'article 44 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 96
Nombre de suffrages exprimés : 50
Majorité absolue des suffrages exprimés : 26
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 36
- Abstention : 46
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(121 membres)-
Abstention : 45
- Mme Bénédicte Auzanot
- Mme Sophie Blanc
- M. Jérôme Buisson
- Mme Caroline Colombier
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Aurélien Dutremble
- M. Thierry Frappé
- M. Jonathan Gery
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- Mme Marine Hamelet
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Hélène Laporte
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Katiana Levavasseur
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- M. Patrice Martin
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thomas Ménagé
- Mme Caroline Parmentier
- M. Thierry Perez
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Alexandre Sabatou
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Emmanuel Taché
- M. Lionel Tivoli
- M. Romain Tonussi
- M. Frédéric-Pierre Vos
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Contre : 11
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 14
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Karim Benbrahim
- Mme Colette Capdevielle
- M. Jérôme Guedj
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- M. Gérard Leseul
- M. Laurent Lhardit
- M. Jacques Oberti
- Mme Christine Pirès Beaune
- M. Dominique Potier
- Mme Claudia Rouaux
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Arnaud Simion
- Mme Céline Thiébault-Martinez
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Contre : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Abstention : 45
- Non votant : 1
-
- Contre : 11
- Non votant : 1
-
- Pour : 5
-
- Pour : 1
- Contre : 14
-
- Contre : 4
-
- Pour : 5
-
- Contre : 2
-
- Contre : 2
- Abstention : 1
-
- Contre : 3
-
- Pour : 3