Analyse du scrutin n°8634

17e législature

Première séance du vendredi 9 octobre 2026

Scrutin public n°8634 sur le sous-amendement n° 1341 de Mme Simonnet à l'amendement n° 453 de Mme Autain à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 109
Nombre de suffrages exprimés : 105
Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
  • Pour l'adoption : 67
  • Contre : 38
  • Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté
Voir l'amendement n°1341 (Adopté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes