Première séance du vendredi 9 octobre 2026
Scrutin public n°8636 sur l'amendement n° 242 de M. Ménagé à l'article 46 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 126
Nombre de suffrages exprimés : 121
Majorité absolue des suffrages exprimés : 61
- Pour l'adoption : 56
- Contre : 65
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(121 membres)-
Pour : 54
- Mme Bénédicte Auzanot
- M. Emmanuel Blairy
- Mme Sophie Blanc
- M. Anthony Boulogne
- M. Jérôme Buisson
- M. Eddy Casterman
- M. Bernard Chaumeil
- M. Bruno Clavet
- Mme Caroline Colombier
- M. Jocelyn Dessigny
- M. Nicolas Dragon
- M. Gaëtan Dussausaye
- M. Aurélien Dutremble
- M. Thierry Frappé
- M. Julien Gabarron
- Mme Laurence Gardet
- M. Yoann Gillet
- M. Christian Girard
- M. José Gonzalez
- Mme Géraldine Grangier
- M. Julien Guibert
- M. Michel Guiniot
- M. Jordan Guitton
- M. Timothée Houssin
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- Mme Hélène Laporte
- M. Robert Le Bourgeois
- Mme Nadine Lechon
- Mme Christine Loir
- Mme Marie-France Lorho
- M. Philippe Lottiaux
- M. David Magnier
- Mme Michèle Martinez
- M. Pierre Meurin
- M. Thibaut Monnier
- M. Serge Muller
- Mme Joëlle Mélin
- Mme Yaël Ménaché
- M. Thomas Ménagé
- Mme Caroline Parmentier
- M. Thierry Perez
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Laurence Robert-Dehault
- M. Emeric Salmon
- Mme Anne Sicard
- M. Emmanuel Taché
- M. Lionel Tivoli
- M. Romain Tonussi
- M. Antoine Villedieu
- M. Frédéric-Pierre Vos
- M. Frédéric Weber
-
Non votant : 1
-
M. Sébastien Chenu
(Président de séance)
-
M. Sébastien Chenu
-
-
Ensemble pour la République
(90 membres)-
Contre : 15
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- M. Anthony Brosse
- M. Jean-René Cazeneuve
- Mme Nathalie Coggia
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Guillaume Gouffier Valente
- Mme Olivia Grégoire
- Mme Emmanuelle Hoffman
- Mme Catherine Ibled
- Mme Sandrine Lalanne
- M. Sylvain Maillard
- Mme Alexandra Martin (Gironde)
- Mme Joséphine Missoffe
- Mme Anne-Sophie Ronceret
- M. Christopher Weissberg
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(70 membres)
-
Socialistes et apparentés
(68 membres)-
Contre : 22
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Karim Benbrahim
- M. Mickaël Bouloux
- M. Stéphane Delautrette
- M. Romain Eskenazi
- M. Jérôme Guedj
- Mme Ayda Hadizadeh
- Mme Chantal Jourdan
- Mme Fatiha Keloua Hachi
- M. Gérard Leseul
- M. Laurent Lhardit
- Mme Estelle Mercier
- M. Jacques Oberti
- Mme Anna Pic
- M. Dominique Potier
- Mme Claudia Rouaux
- M. Aurélien Rousseau
- M. Sébastien Saint-Pasteur
- M. Arnaud Simion
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- M. Boris Vallaud
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)-
Abstention : 2
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(37 membres)-
Contre : 2
-
Abstention : 2
-
-
Horizons & Indépendants
(35 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 1
-
Abstention : 1
-
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 2
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Pour : 1
-
Contre : 3
-
-
Union des droites pour la République
(17 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 54
- Non votant : 1
-
- Contre : 15
- Non votant : 1
-
- Contre : 13
-
- Contre : 22
-
- Abstention : 2
-
- Contre : 7
-
- Contre : 2
- Abstention : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 1
- Abstention : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
- Contre : 3