Première séance du jeudi 6 mars 2025
Scrutin public n°897 sur l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (supprimé) de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 146
Nombre de suffrages exprimés : 146
Majorité absolue des suffrages exprimés : 74
- Pour l'adoption : 60
- Contre : 86
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Répartition des votes par groupe
-
Rassemblement National
(124 membres)-
Pour : 42
- M. Philippe Ballard
- M. Christophe Bentz
- M. Théo Bernhardt
- M. Anthony Boulogne
- M. Jorys Bovet
- Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- M. Hervé de Lépinau
- M. Nicolas Dragon
- M. Frédéric Falcon
- M. Emmanuel Fouquart
- M. Thierry Frappé
- Mme Florence Goulet
- Mme Géraldine Grangier
- M. Julien Guibert
- Mme Marine Hamelet
- M. Sébastien Humbert
- M. Pascal Jenft
- M. Alexis Jolly
- Mme Tiffany Joncour
- Mme Hélène Laporte
- Mme Nadine Lechon
- M. Julien Limongi
- Mme Claire Marais-Beuil
- M. Pascal Markowsky
- M. Patrice Martin
- M. Kévin Mauvieux
- M. Nicolas Meizonnet
- Mme Joëlle Mélin
- M. Kévin Pfeffer
- Mme Lisette Pollet
- M. Stéphane Rambaud
- Mme Angélique Ranc
- M. Matthias Renault
- M. Joseph Rivière
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Anaïs Sabatini
- M. Alexandre Sabatou
- M. Arnaud Sanvert
- M. Lionel Tivoli
- M. Romain Tonussi
- M. Frédéric-Pierre Vos
- M. Frédéric Weber
-
-
Ensemble pour la République
(94 membres)-
Pour : 2
-
Contre : 11
-
Non votant : 1
-
Mme Yaël Braun-Pivet
(Présidente de l'Assemblée nationale)
-
Mme Yaël Braun-Pivet
-
-
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(71 membres)-
Contre : 15
-
Non votant : 1
-
Mme Clémence Guetté
(Présidente de séance)
-
Mme Clémence Guetté
-
-
Socialistes et apparentés
(66 membres)-
Contre : 16
- M. Laurent Baumel
- M. Pierrick Courbon
- M. Peio Dufau
- M. Inaki Echaniz
- M. Guillaume Garot
- Mme Océane Godard
- Mme Pascale Got
- M. Stéphane Hablot
- M. Jacques Oberti
- Mme Sophie Pantel
- M. Dominique Potier
- M. Pierre Pribetich
- Mme Valérie Rossi
- M. Hervé Saulignac
- Mme Céline Thiébault-Martinez
- Mme Mélanie Thomin
-
-
Droite Républicaine
(47 membres)-
Contre : 3
-
-
Écologiste et Social
(38 membres)
-
Les Démocrates
(36 membres)-
Contre : 29
- M. Erwan Balanant
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Anne Bergantz
- M. Christophe Blanchet
- M. Philippe Bolo
- Mme Blandine Brocard
- M. Mickaël Cosson
- M. Laurent Croizier
- Mme Geneviève Darrieussecq
- M. Romain Daubié
- M. Olivier Falorni
- Mme Marina Ferrari
- M. Marc Fesneau
- M. Bruno Fuchs
- Mme Perrine Goulet
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Frantz Gumbs
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Pascal Lecamp
- Mme Delphine Lingemann
- M. Emmanuel Mandon
- M. Éric Martineau
- Mme Sophie Mette
- Mme Louise Morel
- M. Hubert Ott
- M. Jimmy Pahun
- M. Frédéric Petit
- Mme Josy Poueyto
- Mme Sabine Thillaye
-
-
Horizons & Indépendants
(33 membres)
-
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(23 membres)-
Contre : 1
-
-
Gauche Démocrate et Républicaine
(17 membres)-
Contre : 2
-
-
UDR
(16 membres)
-
Députés non inscrits
(11)
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Votes des groupes
-
- Pour : 42
-
- Pour : 2
- Contre : 11
- Non votant : 1
-
- Contre : 15
- Non votant : 1
-
- Contre : 16
-
- Contre : 3
-
- Contre : 6
-
- Contre : 29
-
- Pour : 12
-
- Contre : 1
-
- Contre : 2
-
- Pour : 4
-
- Contre : 3