Analyse du scrutin n°922

17e législature

Première séance du lundi 10 mars 2025

Scrutin public n°922 sur l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 108
Nombre de suffrages exprimés : 108
Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 69
  • Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°22 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Joëlle Mélin a fait savoir qu'elle avait voulu « voter pour ».

M. Michel Guiniot n'a pas pris part au scrutin.

Votes des groupes