Analyse du scrutin n°993

17e législature

Première séance du jeudi 13 mars 2025

Scrutin public n°993 sur l'amendement n° 17 de Mme Pochon à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 94
Nombre de suffrages exprimés : 92
Majorité absolue des suffrages exprimés : 47
  • Pour l'adoption : 29
  • Contre : 63
  • Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°17 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

  • UDR

    (16 membres)

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes