Analyse du scrutin n°994

17e législature

Première séance du jeudi 13 mars 2025

Scrutin public n°994 sur l'amendement n° 39 de M. Fesneau à l'article 5 de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 94
Nombre de suffrages exprimés : 91
Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 63
  • Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°39 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes

  • UDR

    • Contre : 1