Recherche de questions (8^e législature)

• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37296 de M. Durupt Job

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37295 de M. Theaudin Clément

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Réponse publiée le 11 avril 1988
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37294 de Mme Frachon Martine

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37293 de M. Durupt Job

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Reglementation des etudes

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37292 de M. Dhaille Paul

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37291 de M. Destrade Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : BIC

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37290 de M. Clert André

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie: services exterieurs

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37289 de M. Dessein Jean-Claude

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Conditions d'attribution

  Réponse publiée le 25 avril 1988
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37288 de M. Collomb Gérard

  Rubrique : Retraites: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 29 février 1988

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  Question écrite n° 37287 de M. Collomb Gérard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Defense: personnel

  Réponse publiée le 18 avril 1988