Recherche de questions (8^e législature)

• 18 avril 1988

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  Question écrite n° 39097 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Telephone

  Titre : Assistance aux usagers

  Question sans réponse
• 18 avril 1988

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  Question écrite n° 39096 de M. Ehrmann Charles

  Rubrique : Permis de conduire

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 18 avril 1988

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  Question écrite n° 39095 de M. Cozan Jean-Yves

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Mer: personnel

  Question sans réponse
• 18 avril 1988

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  Question écrite n° 39094 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes: Bretagne

  Question sans réponse
• 18 avril 1988

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  Question écrite n° 39093 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Accidents domestiques

  Question sans réponse
• 18 avril 1988

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  Question écrite n° 39092 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Rentes viageres

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 18 avril 1988

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  Question écrite n° 39091 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse
• 18 avril 1988

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  Question écrite n° 39090 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Soins et maintien a domicile

  Question sans réponse
• 18 avril 1988

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  Question écrite n° 39089 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 18 avril 1988

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  Question écrite n° 39088 de M. Sergent Pierre

  Rubrique : Bibliotheques

  Titre : Personnel

  Question sans réponse