Recherche de questions (8^e législature)

• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 39067 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Marches financiers

  Titre : Actions

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 39066 de M. Delalande Jean-Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 39065 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports: personnel

  Réponse publiée le 9 mai 1988
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 39064 de M. Porteu de la Morandiere François

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musees

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 39063 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 39062 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 39061 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 39060 de M. Deprez Léonce

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Medecins

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 39059 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite: prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 11 avril 1988

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  Question écrite n° 39058 de M. Montastruc Pierre

  Rubrique : Agroalimentaire

  Titre : Huiles, matieres grasses et oleagineux

  Question sans réponse