Recherche de questions (9^e législature)

• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65117 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65116 de M. Jonemann Alain

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Masseurs kinesitherapeutes

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65114 de Mme Papon Christiane

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65113 de M. Carton Bernard

  Rubrique : Regions

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65112 de M. Brard Jean-Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : COFACE

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65106 de Mme Stirbois Marie-France

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Securite des biens et des personnes

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65099 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65097 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Education nationale et culture : fonctionnement

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65096 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Services

  Titre : Depannage a domicile

  Question sans réponse
• 7 décembre 1992

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  Question écrite n° 65094 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Collectivites locales : caisses

  Question sans réponse