Recherche de questions (9^e législature)

• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50685 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Europe de l'Est

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50684 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50683 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50682 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50681 de M. Bonnet Alain

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50680 de M. Longuet G�rard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Francophonie

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50679 de M. Virapoull� Jean-Paul

  Rubrique : Amenagement du territoire

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50678 de M. Vignoble G�rard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50677 de M. Peyronnet Jean-Claude

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 2 décembre 1991

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  Question écrite n° 50676 de M. Tiberi Jean

  Rubrique : Police

  Titre : Personnel

  Question sans réponse