Recherche de questions (9^e législature)

• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50585 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50584 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50583 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50582 de M. L�onard G�rard

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Services financiers

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50581 de M. P�ricard Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Liban

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50580 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50579 de M. Merli Pierre

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50577 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Taxis

  Titre : Chauffeurs

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50576 de M. Thauvin Michel

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Alcoolemie

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50575 de M. Dugoin Xavier

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse