Recherche de questions (9^e législature)

• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50499 de M. Carpentier Ren�

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50498 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides familiales et aides menageres

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50497 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50496 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Professions immobilieres

  Titre : Marchands de biens

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50495 de M. Coussain Yves

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements : Cantal

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50494 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Personnel d'intendance et d'administration

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50493 de M. Fr�ville Yves

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Agriculture et foret : budget

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50492 de M. Franchis Serge

  Rubrique : Mutualite sociale agricole

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50491 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50490 de Mme Isaac-Sibille Bernadette

  Rubrique : Etablissements sociaux et de soins

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse