Recherche de questions (9^e législature)

• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50364 de M. Mandon Thierry

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Beneficiaires

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• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50363 de M. Madrelle Bernard

  Rubrique : Formation professionnelle

  Titre : Financement

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50362 de M. Le Bris Gilbert

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Marins pecheurs

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50361 de M. Le Bris Gilbert

  Rubrique : Radio

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50360 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50359 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement superieur

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50358 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Remunerations : Bretagne

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50355 de M. Huyghues Des Etages Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50354 de M. Gourmelon Joseph

  Rubrique : Chomage : indemnisation

  Titre : Allocation de base

  Question sans réponse
• 25 novembre 1991

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  Question écrite n° 50353 de M. Gambier Dominique

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Construction

  Question sans réponse