Recherche de questions (9^e législature)

• 21 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1104 de M. Beix Roland

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Services financiers

  Question posée en séance
• 21 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1103 de M. Douy�re Raymond

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Immigration

  Question posée en séance
• 21 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1102 de M. Delehedde Andr�

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Francophonie

  Question posée en séance
• 21 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1101 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Question posée en séance
• 21 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1100 de M. Goldberg Pierre

  Rubrique : Enfants

  Titre : Politique de l'enfance

  Question posée en séance
• 21 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1099 de M. Toubon Jacques

  Rubrique : Politique economique

  Titre : Politique monetaire

  Question posée en séance
• 21 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1098 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Equilibre financier

  Question posée en séance
• 21 novembre 1991

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  Question orale sans débat n° 498 de M. Chari� Jean-Paul

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe annuelle sur les immeubles de certaines societes etrangeres

  Question posée en séance
• 20 novembre 1991

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  Question orale sans débat n° 497 de M. Le Foll Robert

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Compagnies

  Question posée en séance
• 20 novembre 1991

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  Question orale sans débat n° 496 de M. Lordinot Guy

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Martinique : communes

  Question posée en séance