Recherche de questions (9^e législature)

• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50165 de M. S�guin Philippe

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50164 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50163 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Sante publique

  Titre : SIDA

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50162 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50161 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide au developpement

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50160 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Bois et forets

  Titre : Politique forestiere : Alsace-Lorraine

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50159 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50158 de M. Durand Georges

  Rubrique : Justice

  Titre : Tribunaux d'instance : Drome

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50157 de M. Vernaudon �mile

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Polynesie : enseignement maternel et primaire

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50156 de M. Bayrou Fran�ois

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse