Recherche de questions (9^e législature)

• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50155 de M. Grimault Hubert

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50154 de M. Grimault Hubert

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50153 de M. Vernaudon �mile

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Polynesie : enseignement maternel et primaire

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50152 de M. Rossi Andr�

  Rubrique : Parlement

  Titre : Relations entre le Parlement et le Gouvernement

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50151 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50149 de M. Denvers Albert

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Ports

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50148 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50147 de M. Estrosi Christian

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50146 de M. Estrosi Christian

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50145 de M. Galy-Dejean Ren�

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

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