Recherche de questions (9^e législature)

• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50022 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Sports

  Titre : Epreuves pedestres

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50021 de M. Gengenwin Germain

  Rubrique : Regles communautaires : application

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50020 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50019 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Formation professionnelle

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50018 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50017 de M. Toubon Jacques

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Politique de la sante

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50016 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50015 de M. Hyest Jean-Jacques

  Rubrique : Parlement

  Titre : Elections legislatives

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50014 de M. Daillet Jean-Marie

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Immeubles

  Question sans réponse
• 18 novembre 1991

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  Question écrite n° 50013 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Allocation de garantie de ressources

  Question sans réponse