Recherche de questions (9^e législature)

• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49734 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Construction

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49733 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : TVA

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49732 de M. Boucheron Jean-Michel

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49731 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49730 de M. Bonrepaux Augustin

  Rubrique : Minerais et metaux

  Titre : Entreprises : Pyrenees-Atlantiques

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49729 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : services exterieurs

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49728 de M. Autexier Jean-Yves

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie, finances et budget : administration centrale

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49726 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49723 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Assurance maladie maternite : generalites

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 11 novembre 1991

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  Question écrite n° 49722 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Emploi

  Titre : ANPE

  Question sans réponse