Recherche de questions (9^e législature)

• 7 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1079 de M. Saint-Ellier Francis

  Rubrique : Siderurgie

  Titre : Entreprises : Calvados

  Question posée en séance
• 7 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1078 de Mme Boutin Christine

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Yougoslavie

  Question posée en séance
• 7 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1077 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Vin et viticulture

  Titre : Viticulteurs

  Question posée en séance
• 7 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1076 de M. Douy�re Raymond

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Entreprises

  Question posée en séance
• 7 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1075 de M. Patriat Fran�ois

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question posée en séance
• 7 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1074 de M. Tavernier Yves

  Rubrique : Conferences et conventions internationales

  Titre : Sommet de Madrid

  Question posée en séance
• 7 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1073 de M. Goulet Daniel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Exploitants agricoles

  Question posée en séance
• 7 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1072 de M. Nungesser Roland

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Peines

  Question posée en séance
• 7 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1071 de M. F�vre Charles

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Ministres et secretaires d'Etat

  Question posée en séance
• 7 novembre 1991

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  Question au Gouvernement n° 1070 de Mme Piat Yann

  Rubrique : Delinquance et criminalite

  Titre : Homicides et blessures volontaires

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