Recherche de questions (9^e législature)

• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64704 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64703 de M. Spiller Christian

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64702 de M. Durr Andr�

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement et APL

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64700 de M. Destot Michel

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64699 de M. d'Attilio Henri

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64698 de M. Voisin Michel

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64696 de M. Noir Michel

  Rubrique : Architecture

  Titre : Enseignement

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64693 de M. Gaits Claude

  Rubrique : Animaux

  Titre : Animaux nuisibles

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64692 de M. Chasseguet G�rard

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64690 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse