Recherche de questions (9^e législature)

• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64613 de Mme Stirbois Marie-France

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien : Paris

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64612 de Mme Stirbois Marie-France

  Rubrique : Securite civile

  Titre : Politique et reglementation : Val-de-Marne

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64611 de Mme Stirbois Marie-France

  Rubrique : Hotellerie et restauration

  Titre : Reglementation : Seine-et-Marne

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64609 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64608 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64606 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Taxis

  Titre : Chauffeurs

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64605 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64604 de Mme Lecuir Marie-France

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Centres de gestion et associations agrees

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64600 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64599 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse