Recherche de questions (9^e législature)

• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64547 de M. Audinot Gautier

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64546 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 30 novembre 1992

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  Question écrite n° 64544 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Controle technique des vehicules

  Question sans réponse
• 27 novembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1439 de M. L�onard G�rard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Allemagne

  Question posée en séance
• 27 novembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1438 de M. Millet Gilbert

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Centres de tri

  Question posée en séance
• 27 novembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1437 de M. B�r�govoy Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Angola

  Question posée en séance
• 27 novembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1436 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Mer et littoral

  Titre : Pollution et nuisances

  Question posée en séance
• 27 novembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1435 de M. Jacquemin Michel

  Rubrique : Logement

  Titre : Politique et reglementation

  Question posée en séance
• 27 novembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1434 de M. Raoult �ric

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Ville

  Question posée en séance
• 27 novembre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1433 de M. Devedjian Patrick

  Rubrique : Politique sociale

  Titre : Ville

  Question posée en séance