Recherche de questions (9^e législature)

• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64288 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports en commun

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64286 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Location

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64284 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Jus de fruits et de legumes

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64282 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Enseignement par correspondance

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64281 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Accidents domestiques

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64280 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Ventes et echanges

  Titre : Ventes par correspondance

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64279 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64277 de M. Laurain Jean

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur regionale, departementale et communale

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64274 de M. Mathus Didier

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 23 novembre 1992

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  Question écrite n° 64272 de M. Nayral Bernard

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse