Recherche de questions (9^e législature)

• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64201 de M. Colin Daniel

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64200 de M. Rimbault Jacques

  Rubrique : Saisies et sequestres

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64199 de M. Rossi Jos�

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64198 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Police

  Titre : Police municipale

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64197 de M. Lefranc Bernard

  Rubrique : Mariage

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64196 de M. Bateux Jean-Claude

  Rubrique : Stationnement

  Titre : Handicapes

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64195 de M. Lengagne Guy

  Rubrique : Papiers d'identite

  Titre : Carte nationale d'identite

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64194 de M. Durand Georges

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et commerce exterieur : personnel

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64193 de M. Philibert Jean-Pierre

  Rubrique : Textile et habillement

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64191 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse