Recherche de questions (9^e législature)

• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64055 de M. Calloud Jean-Paul

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Personnes agees

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64051 de M. Calloud Jean-Paul

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Accidents

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64049 de M. Chevallier Daniel

  Rubrique : Marches financiers

  Titre : Obligations

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64048 de M. Chev�nement Jean-Pierre

  Rubrique : Douanes

  Titre : Agences en douane

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64046 de M. Daviaud Pierre-Jean

  Rubrique : Difficultes des entreprises

  Titre : Liquidation de biens et redressement judiciaire

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64045 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Enseignement superieur : personnel

  Titre : Enseignants

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64044 de M. Denvers Albert

  Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : Conseillers pedagogiques

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64042 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Personnes agees

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64041 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Somalie

  Question sans réponse
• 16 novembre 1992

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  Question écrite n° 64039 de M. Dolez Marc

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Musees

  Question sans réponse