Recherche de questions (9^e législature)

• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63746 de M. Mocoeur Marcel

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires sociales et integration : personnel

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63745 de M. Massot Fran�ois

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Agence centrale des organismes de securite sociale

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63744 de M. Mandon Thierry

  Rubrique : Professions sociales

  Titre : Aides a domicile

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63743 de M. Dehoux Marcel

  Rubrique : Retraites : regime general

  Titre : Majorations des pensions

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63742 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63741 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63740 de M. Chasseguet G�rard

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63739 de M. Thien Ah Koon Andr�

  Rubrique : Retraites : generalites

  Titre : Allocations non contributives

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63738 de M. Pelchat Michel

  Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations

  Titre : Frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

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  Question écrite n° 63737 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse