Recherche de questions (9^e législature)

• 9 novembre 1992

  Voir la question

  Question écrite n° 63645 de M. Foucher Jean-Pierre

  Rubrique : Plus-values : imposition

  Titre : Valeurs mobilieres

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

  Voir la question

  Question écrite n° 63644 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Etudiants

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

  Voir la question

  Question écrite n° 63643 de Mme Stirbois Marie-France

  Rubrique : Auxiliaires de justice

  Titre : Avocats

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

  Voir la question

  Question écrite n° 63638 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

  Voir la question

  Question écrite n° 63635 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Conferences et conventions internationales

  Titre : Traite de Porto

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

  Voir la question

  Question écrite n° 63634 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Conferences et conventions internationales

  Titre : Traite de Porto

  Question sans réponse
• 9 novembre 1992

  Voir la question

  Question écrite n° 63632 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Agro-alimentaire

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 5 novembre 1992

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1395 de M. Chollet Paul

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Cooperation

  Question posée en séance
• 5 novembre 1992

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1394 de M. Asensi Fran�ois

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question posée en séance
• 5 novembre 1992

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 1393 de Mme Sauvaigo Suzanne

  Rubrique : Rapatries

  Titre : Politique a l'egard des rapatries

  Question posée en séance