Recherche de questions (9^e législature)

• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63387 de M. Ferrand Jean-Michel

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63386 de M. Lombard Paul

  Rubrique : Francais : ressortissants

  Titre : Francais de l'etranger

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63385 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63379 de M. Gaillard Claude

  Rubrique : Preretraites

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63378 de M. Rossi Jos�

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac : Corse

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63375 de M. Gouhier Roger

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Contraventions

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63374 de M. Terrot Michel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Montagne

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63372 de M. Noir Michel

  Rubrique : Professions medicales

  Titre : Specialites medicales

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63371 de M. Mazeaud Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Economie et finances : personnel

  Question sans réponse
• 2 novembre 1992

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  Question écrite n° 63370 de M. Vivien Robert-Andr�

  Rubrique : Cinema

  Titre : Cine-clubs

  Question sans réponse