Recherche de questions (9^e législature)

• 29 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1378 de M. Kert Christian

  Rubrique : Charbon

  Titre : Houilleres

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• 29 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1377 de M. Hiard Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

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• 29 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1376 de M. Le Bris Gilbert

  Rubrique : Produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Peche maritime

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• 29 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1375 de M. Anciant Jean

  Rubrique : Emploi

  Titre : Statistiques

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• 29 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1374 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Sports

  Titre : Installations sportives

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• 29 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1373 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

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• 29 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1372 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite

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• 29 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1371 de M. Pr�el Jean-Luc

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

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• 29 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1370 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Sang et organes humains

  Titre : Transfusion sanguine

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• 29 octobre 1992

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  Question au Gouvernement n° 1369 de M. Lajoinie Andr�

  Rubrique : Licenciement

  Titre : Statistiques

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