Recherche de questions (9^e législature)

• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63069 de M. Branger Jean-Guy

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63068 de M. Dimeglio Willy

  Rubrique : Enfants

  Titre : Garde des enfants

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63067 de M. Charles Serge

  Rubrique : Logement

  Titre : Allocations de logement

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63062 de M. Berthol Andr�

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politique de l'education

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63060 de M. Aubert Emmanuel

  Rubrique : Patrimoine

  Titre : Expositions : Paris

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63059 de M. Birraux Claude

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Psychologues scolaires

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63057 de M. Farran Jacques

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63056 de M. S�guin Philippe

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63055 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Question sans réponse
• 19 octobre 1992

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  Question écrite n° 63054 de M. Tardito Jean

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Assurances

  Question sans réponse