Recherche de questions (9^e législature)

• 12 octobre 1992

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  Question écrite n° 62798 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Industrie et commerce exterieur : personnel

  Question sans réponse
• 12 octobre 1992

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  Question écrite n° 62797 de Mme Hubert �lisabeth

  Rubrique : Professions paramedicales

  Titre : Orthophonistes

  Question sans réponse
• 12 octobre 1992

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  Question écrite n° 62796 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 12 octobre 1992

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  Question écrite n° 62792 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Maitres auxiliaires

  Question sans réponse
• 12 octobre 1992

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  Question écrite n° 62790 de M. Lefort Jean-Claude

  Rubrique : Drogue

  Titre : Lutte et prevention

  Question sans réponse
• 12 octobre 1992

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  Question écrite n° 62789 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Question sans réponse
• 12 octobre 1992

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  Question écrite n° 62788 de M. Drut Guy

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Russie

  Question sans réponse
• 12 octobre 1992

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  Question écrite n° 62786 de M. Meylan Michel

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 12 octobre 1992

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  Question écrite n° 62784 de M. Guellec Ambroise

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Question sans réponse
• 12 octobre 1992

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  Question écrite n° 62783 de Mme Roudy Yvette

  Rubrique : Tabac

  Titre : Debits de tabac

  Question sans réponse