Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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9 juillet 1990

Question écrite n° 31219 de M. Barate Claude

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges deductibles

Question sans réponse
9 juillet 1990

Question écrite n° 31218 de M. Vachet L�on

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Titre : Afrique du Nord

Question sans réponse
9 juillet 1990

Question écrite n° 31217 de M. Debr� Jean-Louis

Rubrique : Agro-alimentaire

Titre : Mais

Question sans réponse
9 juillet 1990

Question écrite n° 31216 de M. Gengenwin Germain

Rubrique : Agro-alimentaire

Titre : Mais

Question sans réponse

9 juillet 1990

Question écrite n° 31215 de M. Calloud Jean-Paul

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Titre : Retraites

Question sans réponse
9 juillet 1990

Question écrite n° 31214 de M. Farran Jacques

Rubrique : Elevage

Titre : Ovins

Question sans réponse
9 juillet 1990

Question écrite n° 31213 de M. Raoult �ric

Rubrique : Politique exterieure

Titre : URSS

Question sans réponse
9 juillet 1990

Question écrite n° 31212 de M. Fuchs Jean-Paul

Rubrique : Politique exterieure

Titre : URSS

Question sans réponse

9 juillet 1990

Question écrite n° 31210 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Allemagne

Question sans réponse
9 juillet 1990

Question écrite n° 31209 de M. Ayrault Jean-Marc

Rubrique : Boissons et alcools

Titre : Alcoolisme

Question sans réponse

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