Recherche de questions (9 e législature) - Assemblée nationale

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17 août 1992

Question écrite n° 61068 de M. Masse Marius

Rubrique : Boissons et alcools

Titre : Alcoolisme

Question sans réponse
17 août 1992

Question écrite n° 61067 de M. Chev�nement Jean-Pierre

Rubrique : Radio

Titre : Radioamateurs

Question sans réponse
17 août 1992

Question écrite n° 61066 de M. Bayard Henri

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Personnel

Question sans réponse
17 août 1992

Question écrite n° 61064 de M. Cazenave Richard

Rubrique : Delinquance et criminalite

Titre : Lutte et prevention

Question sans réponse
17 août 1992

Question écrite n° 61063 de M. Cazenave Richard

Rubrique : Justice

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
17 août 1992

Question écrite n° 61062 de M. Foucher Jean-Pierre

Rubrique : Securite civile

Titre : Personnel

Question sans réponse
17 août 1992

Question écrite n° 61061 de M. Dolez Marc

Rubrique : Nomades et vagabonds

Titre : Stationnement

Question sans réponse
17 août 1992

Question écrite n° 61060 de Mme Jacq Marie

Rubrique : Elections et referendums

Titre : Vote par procuration

Question sans réponse
17 août 1992

Question écrite n° 61059 de M. Reiner Daniel

Rubrique : Elections et referendums

Titre : Vote par procuration

Question sans réponse
17 août 1992

Question écrite n° 61058 de M. Mas Roger

Rubrique : Communes

Titre : Personnel

Question sans réponse

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