Recherche de questions (9^e législature)

• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60316 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60315 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60314 de M. Brunhes Jacques

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Vote par procuration

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60313 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60312 de M. Montdargent Robert

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Carte d'invalidite

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60311 de M. Drut Guy

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Acces des locaux

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60310 de M. Daubresse Marc-Philippe

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60309 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60308 de M. Mancel Jean-Fran�ois

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Etablissements d'accueil

  Question sans réponse
• 27 juillet 1992

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  Question écrite n° 60307 de M. Drut Guy

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Politique de la vieillesse

  Question sans réponse