Recherche de questions (9^e législature)

• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 60044 de M. Mignon Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 60042 de M. Cavaill� Jean-Charles

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 60041 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 60040 de M. Cavaill� Jean-Charles

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 60039 de M. Deprez L�once

  Rubrique : Douanes

  Titre : Agences en douane

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 60038 de M. Virapoull� Jean-Paul

  Rubrique : DOM-TOM

  Titre : Reunion : impot sur le revenu

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 60037 de M. Cuq Henri

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 60036 de M. Jacquat Denis

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 60035 de Mme Daugreilh Martine

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 13 juillet 1992

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  Question écrite n° 60032 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse