Recherche de questions (9^e législature)

• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59773 de M. Asensi Fran�ois

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59772 de M. Gayssot Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59771 de Mme Catala Nicole

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59770 de M. Balkany Patrick

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Carte du combattant

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59769 de M. Pierna Louis

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59768 de M. Debre Bernard

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59766 de M. Gouhier Roger

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59765 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59764 de M. Brana Pierre

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : personnel

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59763 de M. Couanau Ren�

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse