Recherche de questions (9^e législature)

• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59700 de M. Chasseguet G�rard

  Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

  Titre : Auxiliaires, contractuels et vacataires

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59699 de M. Devaquet Alain

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Cantines scolaires : Paris

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59698 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Recrutement

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59695 de M. Pons Bernard

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Affaires etrangeres : personnel

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59694 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Police

  Titre : CRS

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59692 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Environnement

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59691 de M. Bosson Bernard

  Rubrique : Travail

  Titre : Travail a temps partiel

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59689 de M. Chavanes Georges

  Rubrique : Fonction publique territoriale

  Titre : Statuts

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59688 de Mme Jacquaint Muguette

  Rubrique : Travail

  Titre : Contrats

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59686 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Enseignement : personnel

  Titre : Remunerations

  Question sans réponse