Recherche de questions (9^e législature)

• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59598 de M. Peyronnet Jean-Claude

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Quotient familial

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59597 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Systeme penitentiaire

  Titre : Politique et reglementation

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59596 de M. Colombier Georges

  Rubrique : Politiques communautaires

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59595 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enregistrement et timbre

  Titre : Successions et liberalites

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59594 de M. Hermier Guy

  Rubrique : Ministeres et secretariats d'Etat

  Titre : Jeunesse et sports : services exterieurs

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59592 de M. Vasseur Philippe

  Rubrique : Conferences et conventions internationales

  Titre : Traite d'alerte franco-russe

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59586 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Auxiliaires de justice

  Titre : Avocats

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59585 de M. Stasi Bernard

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59584 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Notariat

  Titre : Honoraires et tarifs

  Question sans réponse
• 6 juillet 1992

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  Question écrite n° 59583 de M. Mesmin Georges

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a reduction d'impot

  Question sans réponse