Recherche de questions (9^e législature)

• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5892 de M. Gouzes G�rard

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5891 de M. Vidal Joseph

  Rubrique : Emploi

  Titre : ANPE

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5890 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5889 de M. Vivien Alain

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5888 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Allocation de rentree scolaire

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5887 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Enseignement superieur

  Titre : Bibliotheques universitaires : Haute-Garonne

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5886 de M. Reiner Daniel

  Rubrique : Television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5885 de M. N�ri Alain

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Aide alimentaire

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5884 de M. Proveux Jean

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 28 novembre 1988

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  Question écrite n° 5883 de M. Patriat Fran�ois

  Rubrique : Retraites : regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans, commercants et industriels : politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse